Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté à l’étranger. Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhicule. Ancien propriétaire Notre vidéo Nouveau propriétaire Exemplaires. Elle est indispensable du point de vue administratif pour la détention et la conduite de la voiture. Afficher le thème Justice.

Nom: cerfa 15776
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 34.12 MBytes

Exemplaires Le formulaire doit être rempli et signé en 2 exemplaires. Opération liée à la location de véhicules. Avant la vente de votre véhicule, vous devez créer un compte en ligne sur le site officiel de l’ANTS. Tous les documents téléchargeables fournis par Cartegrise. Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment csrfa Déployer le sous-menu Immatriculer un cyclomoteur. Kit Immatriculation tous les documents ci-dessous cefra un fichier ZIP.

Déployer le sous-menu Le certificat numérique. Déployer le sous-menu Institutionnels. Déployer le sous-menu Définitions.

Il est possible de confier la démarche à un tiers particulier famille, ami, etc. Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille. Déployer cerffa sous-menu Changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial.

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Certificat de cession : le Cerfa 15776*01 remplace le 13754*03

Poursuite de la déclaration en ligne de la cession du véhicule. Déployer 15776 sous-menu Se connecter au SIT. Documents carte grise cerda télécharger pour un véhicule d’occasion. Remise du justificatif de contrôle technique. Qu’est-ce que le code confidentiel? Avec notre simulateur, obtenez le prix pour votre véhicule et débutez vos démarches en remplissant les champs ci-contre:.

Habilitation des membres APS. Le paiement intervient une fois que les pièces ci-avant ont été remises et signées.

Télécharger Certificat de cession d’un véhicule (Cerfa *01 version ) (gratuit)

Déployer le sous-menu Véhicule endommagé. A moins d’avoir recours ceerfa services d’un professionnel, les formalités pour vendre un véhicule passent aujourd’hui nécessairement par une phase en ligne, sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés ANTS.

Habilitation Association des sociétés financières ASF. Le vendeur renseigne le premier exemplaire du certificat de cession remplissable en ligne avec toutes les informations demandées. Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule de collection. Vos démarches Immatriculation en ligne Simulateur de taxes Changement d’adresse en ligne Le certificat de situation administrative non gage et opposition Suivi du courrier en ligne Refaire son certificat d’immatriculation Carte des points numériques.

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Déployer le sous-menu Se connecter au SIV. Où trouver le certificat? Commencer une déclaration de cession. Déployer le sous-menu Vos démarches Immatriculation en ligne.

Déployer le sous-menu Simulateur de taxes.

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Où trouver le certificat de cession de véhicule? Tous les documents téléchargeables fournis par Cartegrise. Il n’est par ailleurs plus ceraf de faire sa demande de carte grise par courrier.

Afficher le thème Argent. Suivre ma demande en ligne.

Déclaration de cession : voici un nouveau formulaire, le Cerfa 15776*01

Une fois les documents signés par les deux partiesle vendeur doit se connecter à son compte ANTS afin d’entamer la téléprocédure obligatoire cerca à 15 minutes. Les articles les plus lus. Pour les voitures de collection type 4L ou Coccinelle, le format carré de la plaque peut-il être conservé?

Quel justificatif de domicile fournir? Ancien propriétaire Après l’avoir téléchargé, l’ancien propriétaire doit donc remplir soigneusement la première partie du formulaire.

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